5.7(1)Si le célébrant civil n’a pas déposé la formule ou payé les droits de renouvellement tel que le prévoit l’article 5.4, le registraire l’avise par écrit qu’il dispose d’un délai de soixante jours à compter de la date de la réception de l’avis pour s’y conformer, à défaut de quoi sa nomination à titre de célébrant civil sera révoquée.

5.7(2)Si le célébrant civil ne dépose pas la formule ou ne paie pas les droits de renouvellement dans les soixante jours de la réception de l’avis écrit prévu au paragraphe (1), le registraire révoque sans autre avis sa nomination.